De plus en plus de Belges souhaitent aujourd’hui donner davantage de sens à leur succession. Au-delà de la transmission familiale classique, beaucoup réfléchissent à la manière dont leur patrimoine peut continuer à soutenir les valeurs qui leur tiennent à cœur après leur décès. Bart Chiau, Senior Estate Planner chez Nagelmackers, fait le point dans un papier récent.
Solidarité, recherche scientifique, aide humanitaire, santé, enseignement ou protection animale : le legs philanthropique s’impose progressivement comme un véritable outil de planification patrimoniale.
Une évolution sociétale marquante
Cette tendance est particulièrement visible chez les baby-boomers, une génération qui dispose souvent d’un patrimoine important et qui est fortement sensibilisée aux enjeux sociétaux.
Là où, autrefois, certaines personnes sans héritiers directs laissaient automatiquement leur patrimoine à des institutions traditionnelles, les testateurs souhaitent désormais choisir eux-mêmes les organisations qu’ils désirent soutenir. Le legs devient alors le prolongement naturel d’un engagement personnel.
Il ne s’agit donc plus uniquement d’une décision financière ou fiscale, mais aussi d’un choix de transmission de valeurs.
Comment prévoir un legs à une œuvre caritative ?
Pour transmettre une partie de son patrimoine à une association ou une fondation, il est indispensable d’établir un testament.
Deux formes principales existent :
Le testament authentique
Le testament authentique est rédigé devant notaire. Il offre une sécurité juridique maximale et permet d’éviter les erreurs de formulation ou les contestations ultérieures.
Lorsqu’une œuvre caritative est désignée comme héritière, cette solution est généralement la plus recommandée.
Le testament olographe
Le testament olographe est rédigé entièrement à la main, daté et signé par le testateur.
Bien qu’il soit valable juridiquement, il présente davantage de risques d’erreurs ou d’ambiguïtés d’interprétation.
Ce qu’il est possible de léguer
Le testateur peut prévoir :
- un montant précis ;
- un bien déterminé (immeuble, œuvre d’art, portefeuille-titres, etc.) ;
- ou un pourcentage de son patrimoine.
L’œuvre caritative peut être instituée héritière unique ou cohéritière aux côtés des héritiers familiaux.
En pratique, il est essentiel d’identifier correctement l’organisation bénéficiaire dans le testament : dénomination juridique exacte, adresse et numéro d’entreprise.
Il est également prudent de prévoir un bénéficiaire subsidiaire si l’association n’existe plus au moment du décès.
Une fiscalité particulièrement avantageuse en Flandre
Depuis le 1er juillet 2021, les legs en faveur d’organisations reconnues sont exonérés de droits de succession en Région flamande.
Le taux applicable est de 0 %.
Concrètement, cela signifie que l’intégralité du montant légué revient à l’organisation bénéficiaire, sans prélèvement fiscal.
Cette mesure renforce fortement l’intérêt du legs philanthropique dans une stratégie successorale.
Qu’en est-il du legs en duo ?
Le legs en duo (« duolegaat ») a longtemps constitué une technique de planification successorale très utilisée en Flandre, notamment par les personnes sans héritiers en ligne directe.
Le mécanisme permettait de combiner :
- un legs à une œuvre caritative ;
- et une transmission à des héritiers plus éloignés avec une réduction globale des droits de succession.
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021, ce système a été supprimé en Flandre.
Les anciens testaments contenant un legs en duo méritent donc une révision approfondie, car certaines structures peuvent désormais devenir fiscalement désavantageuses, voire inapplicables.
Le mécanisme subsiste toutefois encore à Bruxelles et en Wallonie.
Les donations de son vivant
La philanthropie peut également s’organiser du vivant.
En Flandre, les donations réalisées au profit d’organisations reconnues bénéficient également d’une exonération totale de droits de donation.
Cette possibilité permet d’intégrer progressivement une démarche philanthropique dans sa stratégie patrimoniale globale.
Conclusion
Prévoir un legs à une œuvre caritative permet de donner une dimension supplémentaire à sa succession.
Au-delà des aspects fiscaux, il s’agit avant tout d’un choix de transmission : celui de permettre à ses convictions et à ses engagements de continuer à produire des effets après soi.
Dans un contexte où la planification patrimoniale devient de plus en plus personnalisée, le legs philanthropique constitue aujourd’hui un outil à la fois humain, efficace et fiscalement pertinent.
